Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Baie de Quiberon la Sublime
AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, COMUNAUTE DE COMMUNES

Numéro de dépôt :
4360899
Date de dépôt :
12/05/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Baie de Quiberon la Sublime de AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE

Présentation de la marque Baie de Quiberon la Sublime

Déposée par voie électronique le 12 mai 2017 par la société AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Baie de Quiberon la Sublime »

Le déposant est la société AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE domicilié(e) RUE DU DANEMARK - 56400 - AURAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 200 043 123 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PECHENARD & ASSOCIES, M. Fabien Honorat domicilié(e) 17bis rue Legendre - 75017 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41 43

AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE a également déposé les autres marques suivantes : Baie de Quiberon LA SUBLIME , Voyages de Carnac aux îles


AURAY QUIBERON TERRE ATLANTIQUE, COMUNAUTE DE COMMUNES - RUE DU DANEMARK - 56400 - AURAY - France - SIREN 200043123


PECHENARD & ASSOCIES, M. Fabien Honorat - 17bis rue Legendre - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

Inscription le 3 janvier 2019 - Rejet total n°744287 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2019-01-03

Transport ; accompagnement de voyageurs ; organisation de voyages ; services de rapatriement de voyageurs à l'étranger ; exploitation de transbordeurs ; remorquage maritime ; déchargement, renflouement de navires ; location d'automobiles ; services de taxis ; réservation de places de voyage ; services de transport et de livraison fournis par l'intermédiaire du réseau Internet ; agences de tourisme ; organisation de croisières, d'excursions ; visites touristiques ; informations en matière de transport et de voyage ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publications de guides et cartes touristiques, listes et répertoires de prestataires touristiques ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping.